La compensation écologique et ses enjeux - Lois et directives.

Compte-rendu de la conférence présentée par Nathalie Frascaria et Julie Lombard le 14 mars 2017
Quand la construction de nouvelles infrastructures porte atteinte à des espaces naturels, la mise en œuvre de la « compensation écologique » a pour principal objectif une « non perte nette de biodiversité ».
Un exemple proche : la construction du Conservatoire de musique à l’entrée du Campus d’Orsay sur une prairie, a été compensée par la suppression des deux tiers d’un parking peu utilisé près de la Résidence universitaire Bures-sud et leur remise en zone naturelle étagée descendant vers l’Yvette.
Une étude de cas : le contournement de Nîmes et Montpellier (CNM) par une ligne LGV.
80 communes concernées, 2 départements, 700 ha d’emprise, 1 site Natura 2000, 100 ha de zones humides avec 121 espèces protégées.
La compensation : 2000 ha à trouver dont 500 ha à acquérir et 1500 ha en convention, avec 4 milieux pour les oiseaux de plaine, les garrigues, les milieux humides et les cours d’eau.
Résultat : 980 îlots culturaux et plus de 100 agriculteurs engagés avec des conventions supérieures à 5 ans.

La mise en œuvre de la compensation dépend en premier lieu de la biodiversité concernée et de ses habitats : espèces protégées, zones humides, sites Natura 2000, espaces boisés.
Elle devrait mener à l’absence de perte nette de biodiversité par :
–  l’obligation de résultats par la compensation,
–  l’obligation de maintien d’effectifs, dans la durée.
Les différents types d’acteurs sont les instances décisionnaires et les instances consultatives.

Grands principes qui régissent cette compensation des pertes de biodiversité (E-R-C) :
E : les Eviter : examiner l’opportunité du projet – changer de site d’implantation ou en modifier le tracé pour éviter les zones protégées – modifier l’emprise du projet – utiliser des structures existantes – choisir des techniques à plus faible impact
R : les Réduire en cours d’exploitation, par exemple grillages pour amphibiens – passages pour faunes.
C : les Compenser par la création de nouveaux écosystèmes. Créer ou restaurer des milieux, gérer les milieux pour maintenir leur intégrité et leur santé et préserver les milieux par la mise en place de statuts réglementaires de protection forte.
Commentaires sur la méthodologie :
–  Equivalence écologique : il n’existe pas vraiment de méthode admise car le problème est trop complexe.
–  Additionnalité des mesures compensatoires : la compensation doit créer un gain de biodiversité.
–  Leur proximité géographique dépend du milieu à créer.
–  Avoir la connaissance du fonctionnement des écosystèmes et de l’écologie de la restauration, là où il faut intégrer la dynamique des milieux et où il n’existe pas de garantie dans le temps.
–  Temporalité : ce qui a été détruit ne peut être régénéré au maximum qu’à 75% sur quelques décennies
–  Suivis et contrôles : établir des protocoles avec les acteurs compétents et assurer la périodicité des suivis.
–  Enjeux territoriaux : il y a deux sortes de maîtrise foncière (l’acquisition ou le conventionnement avec les propriétaires des terrains). Ces procédures durent de 1 à 2 ans car il faut mobiliser les acteurs et établir le diagnostic des terrains.
Discussion et Conclusion :
La loi sur la biodiversité, adoptée en 2016, dispose encore de contours flous :
–  Qu’en est-il de la biodiversité ordinaire (hors espèces protégées) ?
–  Peut-on (vraiment) tout restaurer ?
–  Avec quels suivis ? Quels contrôles ? Quels moyens ?
Dans les faits, l’application de cette nouvelle réglementation n’est pas anodine au niveau des territoires : faute de contrôle et en l’absence de sanctions, la nécessaire compensation écologique ne s’avère pas suffisante.
Parmi les problématiques porteuses d’avenir, on peut ainsi s’interroger sur les méthodologies à prendre en compte pour mesurer les compensations.

Compensation écologique : quelques sites informatifs…
Présentation de base
http://www.ese.u-psud.fr/article929.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Compensation_%C3%A9cologique

Un exemple concret actuel
http://www.contournement-nimes-montpellier.com/pages/respect-de-lenvironnement-0

Autres avis
https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-dispositions-controversees-compensation-ecologique-27264.php4
http://www.lemonde.fr/biodiversite/visuel/2016/05/20/compenser-par-l-offre-un-permis-de-detruire-la-biodiversite_4923424_1652692.html